Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « Claire Jeannin Céramiques» et l’utilisateur, de la commande aux biens, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. « Claire Jeannin Céramiques » se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, « Claire Jeannin Céramiques », domiciliée au 31 allée Pierre Mendès France 77420 Champs sur Marne et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.clairejeanninceramiques.fr
L’expédition des commandes pourra s’effectuer en France et à l’étranger. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS
Toutes les pièces fabriquées sont uniques ou en toutes petites séries. Toutes les pièces à vendre correspondent au modèle en photo.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne ou par téléphone. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
La commande n’est prise en compte qu’une fois validée et à réception de votre règlement. La disponibilité effective des produits est confirmée par mail, au plus tard 24h après validation de votre commande.
Cette confirmation de la commande marque la date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, « Claire Jeannin Céramiques » conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. La participation aux frais d’expédition: 5 euros, plafond de 10 euros. Pour les envois à l’étranger, le montrant sera confirmé avant l’envoi.
En France métropolitaine, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 100 euros.
ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS
L’utilisateur peut régler ses achats par chèque ( à l’ordre de Claire Jeannin), par virement ou en espèces. « Claire Jeannin Céramiques n’accepte pas encore d’autres moyens de paiements. Le prix est payable en euros et exigible à la commande. En cas de règlement par virement, le RIB sera envoyé à réception de la commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse indiquée par l’utilisateur. « Claire Jeannin Céramiques » s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 5 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé. Pour l’acheminement de ses livraisons « Claire Jeannin Céramiques » ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
ARTICLE 7 – INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Claire Jeannin Céramiques. De plus, Claire Jeannin Céramiques s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Fait à Champs sur Marne, le 10 avril 2020
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